1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 29 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisoncarrée.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Site :
N° SIRET de l’établissement : 98284859000013
1.2 Éditeur :
Estelle DURPOIX
Adresse : 84 rue de la symphonie 83400 Hyeres
Téléphone : 06 20 80 59 98
E-mail : contact@maisoncarrée.com
1.3 Hébergeur :
L’hébergement est assuré par OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://maisoncarrée.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://maisoncarrée.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par maison carrée qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3 – Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’information d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@maisoncarrée.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
4 – Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site https://maisoncarrée.com/, sont nécessairement protégées par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Maison carrée ou à des tiers ayant autorisé Maison carré à les exploiter.
L’utilisateur du site s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Maison carrée quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Maison carrée ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le site.
5 – Utilisation des cookies
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